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29 avril 2015

La hausse des impôts locaux

Coup de chaud sur les impôts locaux : ces petits secrets que les collectivités territoriales aimeraient planquer sous le tapis de l'argument de la baisse des dotations de l’État Le beau temps aura du mal à faire passer la pilule : à partir de l'année 2015, les impôts locaux vont exploser dans de nombreuses villes. Toulouse affiche d'ores et déjà une hausse mirobolante de 15%. En cause selon les collectivités locales : la compensation de la baisse des dotations de l’État. Un argument qui cache d'autres réalités. La baisse des dotations de l'Etat va se poursuivre jusuqu'en 2017 à un rythme de près de 3,7 milliards d'euros par an, et si les équipes municipales ont eu le temps de se préparer, nombre d'entre-elle opteront pour l'impôt en 2015 pour équilibrer leurs budgets. En cause, les économies d’échelle attendues au niveau des intercommunalités et des agglomérations qui sont à l'heure actuelle insuffisantes, du fait de mutalisations de services encore minoritaires (et des doublons encore nombreux). Le lien entre un clientélisme local et les pratiques de recrutement des fonctionnaires territoriaux sont une autre explication de la dérive budgétaire de certaines communes. L'un des risques est également de voir les collectivités profiter de cette opportunité pour augmenter leurs impôts plus que pour combler les baisses de dotations. Pour ne rien arranger, le chiffrage prévisionnel de certains chantiers (privatisation de l'eau, construction de réseaux à très haut débit) n'est pas suffisamment rigoureux. La plupart des élus locaux décline toute responsabilité et pointe du doigt l'Etat et la fameuse baisse des dotations. Le maire de Lyon, Gérard Collomb, justifie l'augmentation d'impôt en disant qu'il faut "ménager l'avenir". Mais la baisse des dotations va-t-elle être ralentie dans les prochaines années ? Pressé par le principe de réalité (ampleur des déficits publics) et par les autorités de Bruxelles soucieuses du respect des Traités, la France s'est engagée à réduire son déficit public de 50 milliards d'ici à 2017. Cette somme est à mettre en perspective avec le niveau habituel de notre déficit public national qui se chiffre à 86 milliards. Dans le désormais célèbre creuset de 50 milliards, on trouve une baisse des dotations de l'Etat à destination des collectivités locales. Pour être précis, il est annoncé régulièrement ce qui a été voté lors du PLF (projet de Loi de finances) 2015 à savoir 11 milliards de désengagement de l'Etat sur la période 2015 – 2017. Or bien des observateurs négligent un point : le désengagement est déjà de 3,7 mds pour l'année 2015. Autrement dit, les collectivités locales – et notamment les mairies – qui annoncent qu'elles sont contraintes d'augmenter significativement les impôts locaux le font du fait d'une contraction de moins de 4 milliards des dotations. Or, il reste à répartir 7,3 milliards d'euros pour 2016 et 2017 soit une moyenne annuelle de 3,65 milliards d'euros. La baisse des dotations va donc se poursuivre à un rythme quasiment identique à celui de cette année. Cette baisse des dotations n'avait-elle pas été prévue ? Les municipalités n'ont-elles pas eu l'occasion de s'y préparer ? La première conclusion qui s'impose est mécanique autant que sinistre : si les collectivités locales ont visé au plus juste pour boucler leurs budgets 2015, alors il y aura – pour le contribuable local – une sorte de clause de revoyure qui se matérialisera par un autre flux annuel d'accentuation de la pression fiscale : par un flux issu de l'imprévision. C'est cela qui n'est pas dit ces jours-ci aux contribuables locaux et cela forme un secret de Polichinelle pour certains et un mini secret local pour d'autres. Dans la grande majorité des cas, il faut se souvenir des avertissements aussi stricts que solennels du tout nouveau président de l'AMF (Association des Maires de France) à savoir l'ancien ministre François Baroin. Dès le 2 décembre, au congrès de l'AMF, celui-ci avait été clair (voir ici) et là encore bien des élus ont été fort discrets à commencer par la Maire de Paris. Raisonnablement, les équipes municipales avaient le temps d'anticiper l'évènement et d'éviter le recours à une discrétion de cachottier.

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